Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, voici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au fonctionnement du site sud-debarras.fr.
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site sud-debarras.fr est édité par :
- Raison sociale
- SUD DEBARRAS
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Siège social
- 1 B chemin des Moulins, 34320 Gabian, France
- Téléphone
- 07 62 77 58 59
- bons.franky@outlook.fr
- SIRET
- 828 400 796 00011
- SIREN
- 828 400 796
- N° TVA
- FR29828400796
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Franckie Bonnes, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne SUD DEBARRAS. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par e-mail à bons.franky@outlook.fr ou par téléphone au 07 62 77 58 59.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
- Agence
- Agence Nationale Française en Communication Internet (ANFCI)
- Siège social
- 470 chemin de Lunel, 34400 Villetelle, France
- SIRET
- 792 347 718 00043
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- o2switch, SAS au capital de 100 000 €
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- SIRET
- 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sud-debarras.fr (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et code source) est la propriété de SUD DEBARRAS, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
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La marque et le logo Sud Débarras ne peuvent être utilisés sans accord écrit. Les autres marques citées sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
6. Données personnelles
Données collectées et finalités
Les données transmises via le formulaire de demande de devis gratuit (nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, ville ou code postal du chantier, nature de la prestation, photographies éventuelles et description du besoin) sont collectées dans le seul but d'étudier votre demande, d'établir un devis et de vous recontacter.
Base légale et destinataires
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données sont destinées aux seules équipes de SUD DEBARRAS et à son prestataire technique de formulaires. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données liées à une demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Les documents comptables liés à une prestation réalisée sont conservés dix ans, conformément aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour l'exercer, écrivez à bons.franky@outlook.fr ou par courrier à SUD DEBARRAS, 1 B chemin des Moulins, 34320 Gabian, en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.
8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
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10. Droit applicable et litiges
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En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'entreprise afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.