1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sud-debarras.fr, édité par la société SUD DEBARRAS, dont le siège social est situé 1 B chemin des Moulins, 34320 Gabian.

Le site présente les prestations de débarras, de nettoyage et de remise en état proposées dans l'Hérault, le Gard, l'Aude et les Pyrénées-Orientales, et met à disposition un formulaire de demande de devis gratuit.

Les CGU ne constituent pas des conditions générales de vente. Chaque prestation fait l'objet d'un devis distinct, qui précise le périmètre, le prix, les délais et les conditions d'exécution de l'intervention.

2. Acceptation des conditions

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation. SUD DEBARRAS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

Aucune création de compte n'est nécessaire pour consulter le site ou déposer une demande de devis.

4. Services proposés

Le site a une vocation informative et commerciale. Il permet notamment :

de consulter le détail des prestations de débarras, de nettoyage et de désinfection ;
de connaître les trois formules tarifaires (débarras indemnisé, gratuit ou payant) ;
de vérifier la zone d'intervention et les villes couvertes ;
de consulter les avis clients publiés sur la fiche Google de l'entreprise ;
de solliciter un devis gratuit et sans engagement, ou de contacter l'entreprise par téléphone.

Les informations relatives aux prestations, volumes, délais et formules sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne préjugent pas du contenu du devis établi après analyse de la demande.

5. Demande de devis

La demande de devis est gratuite et sans engagement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des contenus dont il détient les droits, notamment pour les photographies des lieux à débarrasser.

SUD DEBARRAS s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées. Le devis établi à l'issue de cette demande, le cas échéant après visite technique, ne devient contractuel qu'une fois daté, signé et accepté par le client.

L'entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, incomplète ou située hors de sa zone d'intervention.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SUD DEBARRAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.

7. Données personnelles et cookies

Les données transmises via le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour traiter la demande et recontacter l'utilisateur. Le détail des traitements, des durées de conservation, des cookies déposés par les services tiers et des droits dont vous disposez figure dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à bons.franky@outlook.fr ou appelez le 07 62 77 58 59.

8. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

de perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité ;
d'extraire ou de réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu ;
de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d'usurper l'identité d'un tiers lors d'une demande de devis.

Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites et au refus de toute demande émanant de l'utilisateur concerné.

9. Disponibilité et évolution du site

SUD DEBARRAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de données ou d'un dommage résultant de l'utilisation du site.

SUD DEBARRAS peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'entreprise afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.